domaines de competences
Droit de la famille et des personnes
- Séparation, divorce par consentement mutuel, divorces
- Prestation compensatoire
- Litige entre concubins ou partenaires (PACS)
- Autorité parentale
- Pension alimentaire
- Résidence des enfants
- Droit de visite et d’hébergement : des parents, des grands-parents
- Changement de nom
- Adoption
DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE
- Liquidation des régimes matrimoniaux
- Successions
- Indivisions
DROIT PENAL
- Défense pénale des majeurs et des mineurs
- Assistance des parties civiles
- Aménagement de peines
DROIT ROUTIER
DOMMAGE CORPOREL
- Victimes d’accidents de la vie (chute, blessures diverses…)
- Victimes d’accidents de la circulation
- Victimes d’accidents médicaux
- Victimes d’infractions ou d’actes de terrorisme (CIVI…)
RESPONSABILITE CIVILE
- Responsabilité civile contractuelle
- Responsabilité civile quasi délictuelle et délictuelle
- Droit des assurances : contrat d’assurance, relation assurés / assureur…
DROIT DES BIENS
- Propriété
- Servitudes
- Désenclavement
- Ventes aux enchères