HONORAIRES
Le montant des honoraires est abordé dès le premier rendez-vous, afin de vous garantir une transparence totale.
Conformément aux règles et usages de la profession, les honoraires de l’avocat sont libres et fixés en accord avec chaque Client en tenant compte notamment :
- Du temps consacré,
- Du travail de recherche,
- De la nature et de la difficulté de l’affaire,
- De l’importance des intérêts en cause,
- De l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
- De sa notoriété, de ses titres, de son ancienneté, de son expérience et de la spécialisation dont il est titulaire,
- Des avantages et du résultat obtenu au profit du client par son travail, ainsi que du service rendu à celui-ci,
- De la situation de fortune du client,
Article 11 du Règlement intérieur national de la profession d’avocat
En fonction de ces éléments, une convention d’honoraires sera établie. La convention détaille les diligences à accomplir et leur coût de manière précise.
Différents types d’honoraires peuvent être envisagés :
- L’honoraire forfaitaire : ce système permet de vous proposer un montant fixe qui couvre globalement l’ensemble de l’intervention du Cabinet (les prestations comprises sont listées dans la convention).
- L’honoraire au temps passé : dans ce cas, l’intervention du cabinet est facturée selon le temps exact passé sur le dossier multiplié par le taux horaire convenu entre l’Avocat et son Client.
- L’honoraire établi sous la forme d’un abonnement : il permet de proposer une assistance régulière du Cabinet sur une période donnée. Il peut être envisagé notamment pour des contentieux récurrents dans un domaine spécifique.
- L’honoraire de résultat : les parties peuvent convenir, en outre, d’un complément d’honoraires en fonction du résultat obtenu qui se définit comme un profit réalisé ou des pertes évitées.
- La consultation qui ne donne pas lieu à l’ouverture de dossier est facturée de 100 à 180 euros de l’heure TTC (Consultation écrite sur devis).